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traitement des déchets ménagers résiduels

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commande est : Semoctom. Le coordonnateur est chargé de la passation du marché. Chaque membre est chargé de la notification et de l'exécution du marché. La Commission d'appel d'offres compétente est celle du groupement. Les membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres. Chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu

CPV-Code:

90513000

Abgabefrist:

Typ:

Contract award notice

Status:

Not applicable

Aufgabe:

Other

Vergabestelle:

name:	semoctom
address:	9 Route d'allégret
postal_code:	33670
city:	Saint-Leon - FR
country:	FR
email:	None
phone:	None
contact_point:
idate:	13. Oktober 2023 08:25
udate:	13. Oktober 2023 08:25
doc:	621980_2023.xml
authority_types:
activities:

Quelle:

https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:621980-2023:TEXT:FR:HTML

Unterlagen:

None

Zuschlagskriterium:

The most economic tender

Vertrag:

Services

Prozedur:

Open procedure

Nuts:

None

Veröffentlichung:

13.10.2023

Erfüllungsort:

Saint-Léon -

Link:

Lose:

Name	Los Nr 1 None
Gewinner	soval Sas
Datum
Wert	15 000 000,00 €
Anzahl Angebote	1

traitement des déchets ménagers résiduels

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