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l'Objet de la présente consultation est la passation d'un contrat de concession pour le mobilier urbain sur le périmètre de l'agglomération du Choletais, en groupement de commandes avec la Ville de Cholet. La mission du Concessionnaire comprendra la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien des mobiliers urbains de type panneaux d'affichage et abris voyageurs ; le concessionnaire étant libre de leur exploitation publicitaire et commerciale, sous réserve de la réglementation en vigueur et des droits d'usage de l'autorité concédante prévus au cahier des charges. Le délégataire se rémunère par l'exploitation des mobiliers dans les conditions prévues au contrat, et le cas échéant et de façon accessoire, par l'application de prix unitaires. Durée de la délégation : 15 ans à compter de sa notification. Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de l'agglomération du Choletais, principalement à Cholet

concession de service mobilier urbain (2021 à 2036) - c21073 V21051

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