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L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de gestion administrative, financière et technique d’immeubles locatifs multisites pour le compte de la SAMOA sur l’Ile de Nantes. Il est décomposé en deux parties distinctes : - VOLET A – MARCHE PUBLIC ORDINAIRE TRAITE A PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE : Gestion administrative, comptable et technique courante des sites, elles renvoient à des missions courantes, elles sont habituelles et répétitives, elles découlent du fonctionnement ordinaire des biens et de leur exploitation normale. - VOLET B – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAITE A PRIX UNITAIRE : Gestion administrative, comptable et technique ponctuelle et précise des sites, elles renvoient à des missions particulières, elles sont circonstancielles et occasionnelles, elles résultent non de la nature des biens mais de leur mode d’occupation ou de circonstances ponctuelles.

ACCORD-CADRE COMPOSITE MONO-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE FINANCIERE ET TECHNIQUE D’IMMEUBLES LOCATIFS MULTISITE…

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