Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de géomètre expert pour les opérations de CITALLIOS

La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour les missions de géomètre expert pour les opérations de CITALLIOS. Il est précisé que les opérations pour lesquelles CITALLIOS agit en qualité de mandataire ou d'assistant à maîtrise d'ouvrage d'un client sont expressément exclues de cet accord-cadre. Sont également exclut les éléments de mission pour certaines opérations qui pourraient faire l'objet de contrats préexistant à la notification de l'accord-cadre. Ces missions réintégreront le périmètre de l'accord cadre à échéance de ces contrats. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 200 000 euro(s)HT sur la durée totale du contrat y compris reconductions, en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 3 (trois).
CPV-Code: 71243000
Abgabefrist: 20.01.2022
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: Other
Vergabestelle:
name: CITALLIOS
address: 65 rue des Trois Fontanot
postal_code: 92024
city: Nanterre cedex - FR
country: FR
email: None
phone: None
contact_point:
idate: 14. Dezember 2021 11:11
udate: 14. Dezember 2021 11:11
doc: 638278_2021.xml
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:638278-2021:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: https://www.achatpublic.com/
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Services
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 14.12.2021
Erfüllungsort: Nanterre -
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Nanterre__Planentwürfe (Systeme und Integration)
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None