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la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la partie rattachée aux prix unitaires, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu, le cas échéant, à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes :La partie à accord-cadre est conclue sans minimum. Le montant maximum sur la durée ferme (36 mois) s'élève à 1 800 000 euro(s) Ht sur trois ans. Le montant maximum annuel sur la dernière période de 12 mois s'élève quant à elle à 600 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) ne pourra donc pas excéder 2 400 000 euro(s) (H.T.).

prestations de services dans le domaine du stationnement réglementé sur voirie et fourniture et pose d'horodateurs

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