MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE VOLET ENVIRONNEMENTAL DU PLUID LORS DE SES EVOLUTIONS ET AUTRES ETUDES ENVIRONNEMENTALES PRE OPERATI…

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE VOLET ENVIRONNEMENTAL DU PLUID LORS DE SES EVOLUTIONS ET AUTRES ETUDES ENVIRONNEMENTALES PRE OPERATIONNELLE L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Cet accord cadre concerne l'accompagnement technique de l'agglomération de La Rochelle dans ses procédures environnementales : évaluation environnementale du PLUI, évaluation du volet mobilité du PLUI, analyses environnementales pré opérationnelles, production des dossiers des saisines de l'autorité environnementale ; mais n'inclut pas les études d'impact, qui feront l'objet d'autres consultations les études opérationnelles et études 4 saisons
CPV-Code: 90713000
Abgabefrist: 16.12.2025
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
address: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
postal_code: 17086
city: La Rochelle - FR
country: FR
email: correspondre@aws-france.com
phone: 0546303501
contact_point: Fountaine Jean-François Président 0546303501 correspondre@aws-france.com
idate: 24. Oktober 2025 07:27
udate: 24. Oktober 2025 07:27
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00701133-2025
Unterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=17…
Zuschlagskriterium: None
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 22.10.2025
Erfüllungsort: La Rochelle - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert 600 000,00 €
Anzahl Angebote None