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Le contrat de concession a pour objet de confier au concessionnaire l’exploitation d’un chantier de transport combiné et de manutention verticale et/ou horizontale incluant le financement, la conception-construction, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des aménagements, installations et équipements permettant la relance de la desserte ferroviaire du Marché International de Rungis. Un contrat d'occupation du domaine public (traité de concess°) devra être conclu (L2125-1 CG3P) En contrepartie des missions qui lui sont confiées, le concessionnaire disposera du droit de percevoir les recettes générées par l'exploitation du service. La nature les conditions et les modalités de versement des subventions publiques et des autres formes de contributions publiques ou de soutiens du secteur public de toutes natures qui pourront, le cas échéant, être apportés au concessionnaire seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

Concession pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du Terminal ferroviaire et multimodal du Marché Inte…

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