accord-cadre - fourniture de gaz naturel (2023-2026) (sans minimum ni maximum) (4 attributaires)

l'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 5 minimums sans limitation maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés spécifiques seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, après remise en concurrence des attributaires, dans les conditions précisées au cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31/12/26. La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution et sa date de début de fourniture. Le 1er marché subséquent prendra effet au 1er janvier 2023.
CPV-Code: 9123000
Abgabefrist:
Typ: Contract award notice
Status: Not applicable
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: ca Agglomération du Choletais
address: groupement de commandes (Agglomération du Choletais coordonnateur, Ville de Cholet, ccas, cias, Sèvre Loire Habitat, Chole Sport Loisirs, Transports Publics Choletais, commune de Maulévrier, Commune de Mazières en Mauges, Commune de Nuaillé, Commune
postal_code: 49321
city: Cholet - FR
country: FR
email: None
phone: +33 244092690
contact_point:
idate: 28. Dezember 2021 13:56
udate: 28. Dezember 2021 13:56
doc: 669966_2021.xml
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:669966-2021:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Supplies
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 28.12.2021
Erfüllungsort: Cholet -
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner edf
Datum
Wert 5 250 000,00 €
Anzahl Angebote 6