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les modifications discutées entre les parties ont fait l'objet d'un avenant au contrat de crédit-bail (ainsi qu'à ses annexes) ainsi qu'une cession de créance acceptée selon le régime de la loi Dailly. Ces modifications ainsi que l'acte d'acceptation de la cession de créance ont été approuvés par une délibération du Conseil métropolitain en date du 16 décembre 2021. L'avenant au marché introduit les modifications suivantes : 1. Modification du crédit-bail fiscal en crédit-bail classique, avec la suppression au sein du marché de crédit-bail de toutes les références au montage fiscal ;2. Remplacement au sein du marché de l'ensemble des valeurs de résiliation 3. modification en conséquence du contrat de crédit souscrit par le titulaire du marché constituant une annexe du marché de crédit-bail ;4. mise en place une cession de créances des loyers et valeurs de résiliation du marché de crédit-bail modifié, à titre de garantie du contrat de crédit

avis de modification relatif à la mise en place d'un contrat de crédit-bail pour le financement de rames de tramway

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