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eau 17, la CA de Saintes et la Ville de Saintes ont constitué entre eux un groupement d'autorités concédantes, tel que prévu par l'article L. 3112-1 du Code de la commande publique (Ccp), en vue de passer conjointement un contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation des services publics d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Ville de Saintes. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le CCP et le Code général des collectivités territoriales (Cgct). La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation

dsp assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines de la Ville de Saintes pour le groupement d'autorités concédantes d'eau 17, de la…

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