Accord-cadre composite relatif à la vérification et à la maintenance des équipements de sécurité incendie (SSI) et de lutte contre les incendies (EL…

Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire composé d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie "accord-cadre à bons de commande" avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de cette partie est définie par les pièces du dossier de consultation. Le contenu détaillé des prestations et le périmètre de chacune des parties (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande) sont définis par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. La durée indiquée par le présent avis de publicité correspond à la durée de la période initiale.
CPV-Code: 51700000 50413200 35110000 75251110
Abgabefrist: 28.12.2025
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: SAGEM
address: 132 rue le corbusier La Garde
postal_code: 83130
city: La Garde - FR
country: FR
email: k.nicco@sagem-lagarde.com
phone: +33 494086308
contact_point: +33 494086308 k.nicco@sagem-lagarde.com
idate: 2. Dezember 2025 08:31
udate: 2. Dezember 2025 08:31
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00796030-2025
Unterlagen: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_1132263.html
Zuschlagskriterium: None
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 30.11.2025
Erfüllungsort: La Garde - FR
Link:
Lose:
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Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None