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C’est un accord-cadre : mono attributaire comprenant : - une part ferme ; - une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. La part ferme du projet d’accord-cadre comprend la réalisation de prestations fermes, identifiées et évaluées (arrêts techniques, disponibilité, management, ingénierie de MCO, modifications diverses (OM/OR), etc.). La part à bons de commandes comprend des prestations ou fournitures à prix unitaires ou forfaitaires sur barème préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et à notifier au fur et à mesure de leur apparition. La part à commandes pour aléas comprend des prestations ou fournitures non identifiées, sur devis, à partir d’éléments de détermination des prix. L’accord-cadre comportera une tranche regroupant les bons de commande et les commandes pour aléas, tranche dont le montant maximum estimé est de 49,5% de la somme des prestations fermes des tranches ferme et optionnelle(s). Le montant des commandes pour aléas techniques ne pourra toutefois excéder 15 % du montant total de l’accord-cadre initial.

Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Maintien en condition opérationnelle du Bâtiment Hydrographique et …

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