Accord - cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien d'espaces verts (Marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la comman…

Chaque lot de la présente consultation constitue un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La consultation est allotie comme tel : - Lot 1 : Entretien d'espaces verts des pistes cyclables intercommunales : accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 65 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. - Lot 2 : Entretien d'espaces verts sur la placette du Biopôle : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 10 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique - Lot 3 : Entretien d'espaces verts à la Base Nautique de Colmar-Houssen : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 40 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique - Lot 4 : Enlèvement d'encombrants et de piquage de déchets sauvages sur les Aires d'accueils des gens du voyage : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 11 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique
CPV-Code: 77310000 90511300
Abgabefrist: 21.12.2025
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: COLMAR AGGLOMERATION
address: 32 cours Sainte Anne Colmar
postal_code: 68004
city: Colmar - FR
country: FR
email: contact@agglo-colmar.fr
phone: 0369995555
contact_point: STRAUMANN Eric Président de Colmar AGGLOMERATION 0369995555 contact@agglo-colmar.fr
idate: 21. November 2025 08:54
udate: 21. November 2025 08:54
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00773929-2025
Unterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=17…
Zuschlagskriterium: None
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 20.11.2025
Erfüllungsort: Colmar - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert 260 000,00 €
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 2 None
Gewinner None
Datum
Wert 40 000,00 €
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 3 None
Gewinner None
Datum
Wert 160 000,00 €
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 4 None
Gewinner None
Datum
Wert 44 000,00 €
Anzahl Angebote None