Prestations de commissariat aux comptes dans le cadre des exercices comptables 2024 à 2029, avec la désignation d'un commissaire aux comptes titulair…

Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 EUR HT pour sa durée totale. le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de six exercices comptables (de 2024 à 2029) et prendra fin après la délibération de l'Assemblée Générale de Constructys qui statuera sur les comptes du sixième exercice. la notification de l'accord cadre est prévue la semaine du 18 mars 2024
CPV-Code: 79212300
Abgabefrist: 08.01.2024
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: Other
Vergabestelle:
name: Constructys Siège
address: 32 Rue René BOULANGER
postal_code: 75010
city: Paris - FR
country: FR
email: None
phone: +33 182839500
contact_point:
idate: 6. Dezember 2023 09:36
udate: 6. Dezember 2023 09:36
doc: 736642_2023.xml
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:736642-2023:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Services
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 05.12.2023
Erfüllungsort: Paris -
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Paris__Pflichtbetriebsrevision
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None