Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de ZAC des Courtilles à Asnières-sur-Seine

Dans le cadre du traité de concession d'aménagement signé le 27 avril 2023, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine a confié à CITALLIOS la mise en oeuvre de la future Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Courtilles, située sur le territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine. C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.Le présent accord-cadre s'exécute par le biais des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent. Chaque partie de l'accord-cadre respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12).
CPV-Code: 71000000
Abgabefrist:
Typ: Contract award notice
Status: Not applicable
Aufgabe: Other
Vergabestelle:
name: CITALLIOS
address: 65 rue des Trois Fontanot
postal_code: 92024
city: NANTERRE - FR
country: FR
email: None
phone: None
contact_point: Madame Joséphine DILLIES, Directrice de projet
idate: 8. Dezember 2023 09:19
udate: 8. Dezember 2023 09:19
doc: 739243_2023.xml
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:739243-2023:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Services
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 06.12.2023
Erfüllungsort: Nanterre -
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner D&A SELAS D'ARCHITECTURE
Datum
Wert 2 500 000,00 €
Anzahl Angebote 2