collecte et traitement des déchets amiantés

marché ordinaire de service alloti à prix unitaires pour l'ensemble des lots. Les prestations consistent au traitement des déchets produits par les services des membres du groupement de commande dont Angers Loire Métropole est le coordonnateur. Les contrats sont conclus pour une période ferme d'exécution de 5 ans sauf le lot 02 qui a une période ferme d'exécution d'un an et quatre période reconductible afin de voir l'impact de la mise en place de la nouvelle REP (responsabilité élargie au producteur) pour les produits et matériaux de construction des bâtiments. Les modalités de révision des prix sont précisées au CCAP. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours
CPV-Code: 90500000
Abgabefrist: 26.01.2024
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: trélazé
address: direction de la Commande Publique pour la Direction déchets - bP 80011
postal_code: 49020
city: Trélazé - FR
country: FR
email: None
phone: None
contact_point:
idate: 9. Dezember 2023 09:17
udate: 9. Dezember 2023 09:17
doc: 744772_2023.xml
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:744772-2023:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: https://alm.marches-securises.fr
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Services
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 08.12.2023
Erfüllungsort: Angers -
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Angers__Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None