Fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV.

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV. A titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre est envisagée au cours du mois de novembre 2024. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l?hypothèse d?un report dudit délai. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre comprend les lots suivants : -Lot n°1 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (GNV) de 12 mètres comportant un minimum de 1 900 000€ HT et un maximum de 6 400 000€ HT ; -Lot n°2 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (GNV) de 18 mètres comportant un minimum de 1 300 000€ HT et un maximum de 4 500 000€HT.
CPV-Code: 34620000 34121200 34121000
Abgabefrist:
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: SIMOUV
address: 540 rue du Président Lécuyer Saint-saulve
postal_code: 59880
city: Saint-saulve - FR
country: FR
email: marche@simouv.fr
phone: 0327452125
contact_point: 0327452125 marche@simouv.fr
idate: 7. Mai 2024 07:58
udate: 7. Mai 2024 07:58
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00269361-2024
Unterlagen: https://marchespublics596280.fr/
Zuschlagskriterium: None
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 07.05.2024
Erfüllungsort: Saint-saulve - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 2 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None