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Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programm…

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les opérations visées par ce marché sont cofinancées par les fonds structurels européens: FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP. La date prévisionnelle de début d'exécution indiquée dans l'avis est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Le marché sera composé de deux prestations distinctes: Une prestation relative à la conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent l'audit, des règlementations applicables, des procédures méthodes et outils par l'autorité nationale d'audit et les prestation annexes liées aux audits d'opérations. Une prestation consistera à répondre juridiquement à des cas d'espèces soulevés dans le cadre des audits d'opérations
CPV-Code: 79212000 79111000
Abgabefrist: 10.02.2025
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Collectivité de Corse
address: Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
postal_code: 20187
city: Ajaccio - FR
country: FR
email: correspondre@aws-france.com
phone: 0495202525
contact_point: le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com
idate: 10. Januar 2025 09:28
udate: 10. Januar 2025 09:28
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00010953-2025
Unterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=15…
Zuschlagskriterium: price
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 08.01.2025
Erfüllungsort: Ajaccio - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 2 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None

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