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le contrat de concession de service public porte sur la gestion et l'exploitation de la recyclerie Coeur Vendée dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes regroupant 3 EPCI : La Roche-Sur-Yon Agglomération, la Communauté de Communes Vie et Boulogne et la Communauté de Communes du Pays des Achards. Le périmètre du service inclus les ouvrages et équipements affectés à la Recyclerie : bâtiment industriel situé à La Roche-Sur-Yon, 47 boulevard de l'industrie, d'une superficie de 1 636 m2, cadastré section CW no4 pour une contenance totale de 10 883m2. Le rayonnement de la Recyclerie Coeur Vendée (origine des flux collectés, zone de chalandise, etc.) s'étend sur l'ensemble du territoire du groupement d'autorités concédantes. En application des articles L. 3113-2 et R. 3113-1 du Code de la commande publique, le contrat de concession est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L5132-4 du Code du travail) et à des structures équivalentes.

concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la recyclerie Coeur Vendée

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