Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques d…

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation de trois équipements aquatiques : - L'espace Pierre Talagrand ; - Le centre aquatique Léo Lagrange - L'Aquaparc Isis La présente consultation a pour objet le choix, par la Collectivité, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour l'exploitation de trois équipements aquatiques
CPV-Code: 92610000
Abgabefrist: 02.03.2025
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
address: Communauté d'Agglomération du Grand Dole Place de l'Europe
postal_code: 39109
city: Dole - FR
country: FR
email: commandepublique@grand-dole.fr
phone: 0384797979
contact_point: FICHERE Jean-Pascal Président 0384797979 commandepublique@grand-dole.fr
idate: 5. Februar 2025 09:02
udate: 5. Februar 2025 09:02
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00077194-2025
Unterlagen: https://www.marches-publics.info/
Zuschlagskriterium: None
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 04.02.2025
Erfüllungsort: Dole - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert 23 959 909,00 €
Anzahl Angebote None