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Consistance des travaux: - Travaux topographiques sur infrastructure ferroviaire, haltes et gares avec notamment: Levés topographiques, profils en long, scan 3D, relevés d'ouvrages etc... - Réalisation de plans d'état des lieux de bâtiments. Ces travaux sont à effectuer préalablement aux projets d'architecture et ils comprennent principalement des plans de masse, plans d'intérieurs, façades et coupes de bâtiments. - Travaux de bathymétrie. Les normes SHOM, APHY et OHI ont pour objectif de préciser les normes minimales en matière de levés hydrographiques afin que les informations hydrographiques soient suffisamment précises pour être exploitées par les navigateurs et dans le cadre d'études environnementales. - Travaux fonciers (lot n°2) réalisés habituellement par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du Titre premier de la Loi n°46-942 instituant l'Ordre des géomètres experts. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. L'entité adjudicatrice se réserve le droit, pendant toute la durée de l'accord-cadre de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord-cadre dans les situations suivantes : - En cas de commandes de travaux de faible importance, l'acheteur public se réserve le droit de solliciter plusieurs prestataires pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 20% du montant maximum annuel par lot, prévu par le présent accord-cadre ; - En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par le titulaire, dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par le titulaire le mettant dans l'incapacité de répondre au besoin formulé par le maitre d'ouvrage. Dans pareil cas, le titulaire en informe le maitre d'ouvrage par écrit. - En cas de travaux exceptionnels qui ne relèvent pas de la gestion courante des services et dont l'importance justifie la mise en place d'un marché dédié - En cas de bornages contradictoires commandés par un particulier riverain d'une propriété privée de la CDC

Levés topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour les besoins de la Direction Adjointe des infrastructures portuaires, aéroportuaire…

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