Maintenance et évolution du système de télégestion des ouvrages d'assainissement

L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive. Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximal est identique. La description des prestations est détaillée dans le CCTP
CPV-Code: 90480000 50324100
Abgabefrist:
Typ: ContractAwardNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
address: 1 place Saint Exupéry Sainte Geneviève des Bois cedex
postal_code: 91704
city: Sainte Geneviève des Bois cedex - FR
country: FR
email: marches@coeuressonne.fr
phone: 0169721800
contact_point: BRAIVE Eric Président 0169721800 marches@coeuressonne.fr
idate: 9. Januar 2026 09:05
udate: 9. Januar 2026 09:05
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00012926-2026
Unterlagen: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00012926-2026
Zuschlagskriterium: price
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 01.01.2000
Erfüllungsort: Sainte Geneviève des Bois cedex - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 TEN-0001
Gewinner SEMERU
Datum
Wert 200 000,00 €
Anzahl Angebote None