CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE « LA CLÉ DE SOL »

La Commune de Chatou accorde au concessionnaire la gestion et l'exploitation de la structure Multi Accueil La Clé de Sol. Cette exploitation comprend pour le concessionnaire la gestion de la structure à ses risques et périls, et le droit de percevoir, en contrepartie de la réalisation des prestations, redevances et autres taxes dues par les usagers, subventions publiques ou privées. Le concessionnaire assurera l'accueil : - des enfants des familles catoviennes âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle dans une limite minimum de 14 places. - des enfants âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle des salariés des entreprises privées ou publiques domiciliées sur le territoire de la Commune et/ou des entreprises publiques ou privées domiciliés hors du territoire de Chatou dont les parents sont résidents à Chatou dans une limite maximum de 6 places.
CPV-Code: 85312110
Abgabefrist: 12.12.2024
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Commune de CHATOU
address: 3 rue des Beaunes Yvelines
postal_code: 78401
city: Chatou - FR
country: FR
email: commandepublique@mairie-chatou.fr
phone: 0134804672
contact_point: Service commande publique 0134804672 commandepublique@mairie-chatou.fr
idate: 11. Oktober 2024 07:30
udate: 11. Oktober 2024 07:30
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00615380-2024
Unterlagen: www.maximilien.fr
Zuschlagskriterium: None
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 10.10.2024
Erfüllungsort: Chatou - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert 1 600 000,00 €
Anzahl Angebote None