Assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la régularisation des emprises foncières du réseau routier

La commune de La Plagne Tarentaise souhaite poursuivre la régularisation des emprises foncières de son réseau routier déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral. Afin de prendre en compte les aspects fonciers liés à cette opération, la commune sollicite une mission foncière regroupant toutes les actions à engager nécessaire à l'obtention de cette régularisation. Cette mission foncière comprend les relevés topographiques des voies communales restant à régulariser, les démarches d'acquisition à l'amiable et/ou par voie d'expropriation si nécessaire, avec la mise en place de procédure d'enquête parcellaire par phase et en fonction du planning prévisionnel de la réalisation d'un nouveau dossier de DUP
CPV-Code: 79418000 71353000 79140000
Abgabefrist: 04.02.2026
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Commune de La Plagne Tarentaise
address: Place Charles De Gaulle Macot La Plagne
postal_code: 73210
city: La Plagne Tarentaise - FR
country: FR
email: marchespublics@laplagnetarentaise.fr
phone: 0479097152
contact_point: BOCH Jean-Luc Maire 0479097152 marchespublics@laplagnetarentaise.fr
idate: 7. Januar 2026 08:34
udate: 7. Januar 2026 08:34
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00007618-2026
Unterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=17…
Zuschlagskriterium: None
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 06.01.2026
Erfüllungsort: La Plagne Tarentaise - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None