La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, réno…

La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement ». Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l?exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l?envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d?intention de commencement des travaux (DICT). La procédure de passation du présent accord-cadre est l?appel d?offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
CPV-Code: 45232410
Abgabefrist: 26.05.2025
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Établissement Public Territorial Plaine Commune
address: 21 avenue Jules Rimet Saint-Denis
postal_code: 93200
city: Saint-Denis - FR
country: FR
email: kenza.mehdaoui@plainecommune.fr
phone: 01559363334
contact_point: Kenza Mehdaoui 01559363334 kenza.mehdaoui@plainecommune.fr
idate: 28. April 2025 07:59
udate: 28. April 2025 07:59
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00270416-2025
Unterlagen: https://marches.maximilien.fr
Zuschlagskriterium: quality
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 27.04.2025
Erfüllungsort: Saint-Denis - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None
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Datum
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Datum
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