Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie

La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
CPV-Code: 65111000
Abgabefrist: 26.03.2026
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Commune de SAINT-MIHIEL
address: Place de Moines SAINT-MIHIEL
postal_code: 55300
city: SAINT-MIHIEL - FR
country: FR
email: secretairetechnique@saintmihiel.fr
phone: 0329891511
contact_point: Direction des services techniques 0329891511 secretairetechnique@saintmihiel.fr
idate: 18. Februar 2026 08:38
udate: 18. Februar 2026 08:38
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00116350-2026
Unterlagen: https://www.xmarches.fr
Zuschlagskriterium: None
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 17.02.2026
Erfüllungsort: SAINT-MIHIEL - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert 6 900 000,00 €
Anzahl Angebote None