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16.06.2024

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Assurance - Risques statutaire du personnel du Conseil départemental de l'Eure et du GIP de la MDPH de l'Eure. 66512000

Département de l'Eure Los 1 TEN-0001

Gewinner: RELYENS SPS (DEXIA SOFCAP)

Angebote: 3 | Summe: 456 983,47 €

ContractAwardNotice

4aba5278-0b3f-4e79-81c1-36c3b288d87e

Assurance - Risques statutaire du personnel du Conseil départemental de l'Eure et du GIP de la MDPH de l'Eure.

06.01.2018

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L'assurance «risques statutaires du personnel affilié à la Cnracl» du Ccas de la ville de Rennes 66512000

Ccas de Rennes Los 1

Gewinner: Sofaxis dexia sofcap

Angebote: 3

Contract award notice

005535-2018

France Rennes

02.03.2012

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Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du groupement de commandes commune de RCM, caisse des écoles et CCAS. 66512000

Centre communal d'action sociale de Roquebrune-Cap-Martin Los 1 Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du groupement de commandes commune de RCM, caisse des écoles et CCAS.

Gewinner: Groupement d'entreprises Dexia Sofcap (mandataire) /Axa France Vie

Angebote: 4 | Summe: 286 830,00 €

Contract award

069413-2012

F Roquebrune-Cap-Martin Unfall- und Krankenversicherungen

28.01.2012

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Assurance des prestations statutaires de la Commune de Manosque: nombre d'agents affiliés Cnracl: 386 masse salariale: 9 185 670 EUR (sans charges pa… 66512000

Commune de Manosque Los 1 Assurance des prestations statutaires de la Commune de Manosque: nombre d'agents affiliés Cnracl: 386 masse salariale: 9 185 670 EUR (sans charges patronales).

Gewinner: Dexia Sofcap

Angebote: 1 | Summe: 249 781,00 €

Contract award

030239-2012

F Manosque Unfall- und Krankenversicherungen

11.01.2012

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Prestation d'assurance du personnel (sapeurs pompiers professionnels et volontaires, personnels administratifs, techniques et sociaux) du SDIS du Rhô… 66512000

SDIS 69 Los 1 Prestation d'assurance du personnel (sapeurs pompiers professionnels et volontaires, personnels administratifs, techniques et sociaux) du SDIS du Rhône.

Gewinner: Société Sofcap - Dexia (avec assureurs Générali Iard et Générali Vie)

Angebote: 4

Contract award

008527-2012

F Lyon Unfall- und Krankenversicherungen

29.12.2011

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Le SDIS de l'Hérault souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail… 66512000

SDIS de l'Hérault Los 1 Le SDIS de l'Hérault souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.

Gewinner: Groupement generali Vie / Dexia Sofcap

Angebote: 3 | Summe: 127 513,84 €

Contract award

407754-2011

F Vailhauquès Unfall- und Krankenversicherungen

11.11.2011

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Risques statutaires pour les agents du CCAS de Hyères affiliés à la CNRACL. 66512000

CCAS d'Hyères Los 1

Gewinner: Dexia Sofcap

Angebote: 3

Contract award

353741-2011

F Hyères Unfall- und Krankenversicherungen

05.11.2011

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Marché négocié pour la souscription d'un contrat d'assurance à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale… 66512000

Centre de gestion de l'Isère Los 1 Marché négocié pour la souscription d'un contrat d'assurance à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de la fonction publique territoriale. Numéro du marché: 2011.20.

Gewinner: Dexia Sofcap (courtier en assurance) et Compagnie d'Assurance Generali

Angebote: 2

Contract award

347423-2011

F Saint-Martin-d'Hères Unfall- und Krankenversicherungen

30.09.2011

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Assurance des risques statutaires. 66512000

CDG 11 (Aude) Los 1 Assurance des risques statutaires.

Gewinner: Compagnie CNP Assurances et Courtier DEXIA Sofcap

Angebote: 3

Contract award

306635-2011

F Carcassonne Unfall- und Krankenversicherungen

14.09.2011

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Souscription d'un contrat d'assurance groupe garantissant les obligations statutaires des collectivités et établissements adhérents au Centre de gest… 66512000

Centre départemental de gestion de la Haute-Vienne Los 1 Souscription d'un contrat d'assurance groupe garantissant les obligations statutaires des collectivités et établissements adhérents au Centre de gestion de la Haute-Vienne vis à vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion.

Gewinner: CNP/DEXIA Sofcap

Angebote: 3 | Summe: 1 912 006,00 €

Contract award

288338-2011

F Limoges Unfall- und Krankenversicherungen

10.09.2011

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Assurance statutaire pour les agents affiliés à l'Ircantec. 66512000

Centre de gestion de la FPT 28 Los 1 Assurance des risques statutaires.

Gewinner: Dexia-sofcap

Angebote: 2

Contract award

284980-2011

F Luisant Unfall- und Krankenversicherungen

10.09.2011

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Assurance statutaire pour les agents affiliés à l'Ircantec. 66512000

Centre de gestion de la FPT 28 Los 2 Assurance statutaires pour les agents affiliés à la Cnracl.

Gewinner: Dexia-sofcap

Angebote: 2

Contract award

284980-2011

F Luisant Unfall- und Krankenversicherungen

10.09.2011

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Assurance statutaire pour les agents affiliés à l'Ircantec. 66512000

Centre de gestion de la FPT 28 Los 3 Assurance statutaire pour les agents affiliés à l'Ircantec.

Gewinner: Dexia-sofcap

Angebote: 2

Contract award

284980-2011

F Luisant Unfall- und Krankenversicherungen

27.07.2011

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Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl. 66512000

Mairie de Coueron Los 1 Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl.

Gewinner: Grouepement Dexia Sofcap / Allianz

Angebote: 3 | Summe: 96 729,00 €

Contract award

235418-2011

F Couëron Unfall- und Krankenversicherungen

23.07.2011

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Le Service départemental d'incendie et de secours des Bouches du Rhône souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec … 66512000

SDIS des Bouches-du-Rhône Los 1 Le Service départemental d'incendie et de secours des Bouches du Rhône souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires. A - solution de base: — A1 - décès: versement d'un capital égal à une année de traitement* (majorée de 3 % par enfant à charge) et remboursement des frais funéraires. * versé 3 ans de suite en cas d'acte de dévouement ou suite à un attentat. — A2 - accidents de travail (y compris trajet et maladies professionnelles y compris mi-temps thérapeutique): garanties limitées aux seuls frais de soins pris en charge au premier euro. Il n'est pas prévu d'option. Reprise du passé: néant.

Gewinner: DEXIA Sofcap mandataire de CNP Assurance

Angebote: 3

Contract award

231975-2011

F Marseille Unfall- und Krankenversicherungen

06.04.2011

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Assurance statutaire du personnel communal de la Ville de Harnes. 66512000

Ville d'Harnes Los 1 Assurance statutaire du personnel communal de la Ville de Harnes.

Gewinner: CNP assurances/DEXIA Sofcap

Angebote: 3

Contract award

108325-2011

F Harnes Unfall- und Krankenversicherungen

23.02.2011

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Marché: 10A03S00. Le contenu détaillé du dossier est présenté au CCTP. 66512000

CC du Grand Villeneuvois Los 1 Marché: 10A03S00. Le contenu détaillé du dossier est présenté au CCTP.

Gewinner: Dexia Sofcap

Angebote: 4 | Summe: 145 500,40 €

Contract award

059921-2011

F Casseneuil Unfall- und Krankenversicherungen

02.02.2011

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Couverture des prestations statutaires mise à la charge de la collectivité pour les agents affiliés à la Cnracl de la ville de Pertuis. 66512000

Commune de Pertuis / Vaucluse Los 1 Couverture des prestations statutaires mise à la charge de la collectivité pour les agents affiliés à la Cnracl de la ville de Pertuis.

Gewinner: Dexia-Sofcap

Angebote: 1

Contract award

035162-2011

F Pertuis Unfall- und Krankenversicherungen

01.02.2011

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Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en … 66512000

Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle Los 1 Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ce contrat est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics de Meurthe-et-Moselle employant jusqu'à 30 agents affiliés Cnracl.

Gewinner: CNP Assurances / Dexia Sofcap

Angebote: 1 | Summe: 1 245 973,00 €

Contract award

033459-2011

F Villers-lès-Nancy Unfall- und Krankenversicherungen

27.01.2011

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Marché n° 10.45. 66512000

Ville de Cran Gevrier Los 1 Marché n° 10.45.

Gewinner: Dexia Sofcap - mandataire du groupemement CNP Assurances/Dexia Sofcap

Angebote: 4

Contract award

027980-2011

F Cran-Gevrier Unfall- und Krankenversicherungen

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