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| veröffentlicht | Frist | Anbieter | Summe |
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08.05.2018 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 12 Gewinner: Serfaty venutti camacho et CORDIER Angebote: 6 |
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08.05.2018 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 13 Gewinner: Serfaty venutti camacho et CORDIER Angebote: 6 |
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08.05.2018 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 14 Gewinner: Serfaty venutti camacho et CORDIER Angebote: 9 |
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08.05.2018 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 15 Gewinner: Serfaty venutti camacho et CORDIER Angebote: 6 |
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08.05.2018 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 16 Gewinner: Serfaty venutti camacho et CORDIER Angebote: 6 |
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18.10.2017 |
14.11.2017 |
Préfecture de police DFCPP BCP Los 1 France__Paris__ Gewinner: --- Angebote: --- |
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09.05.2015 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 1 Procédures devant le juge des libertés et de la détention saisi par les étrangers retenus administrativement, en première instance et en appel Gewinner: SELAS Mathieu et Associés Angebote: 12 | Summe: 65 000,00 € |
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09.05.2015 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 2 Représentation devant le tribunal administratif de Paris dans le cadre des procédures d'urgence du code de justice administrative et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Gewinner: SELAS Mathieu et Associés Angebote: 6 | Summe: 60 000,00 € |
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09.05.2015 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 3 Procédures devant le tribunal administratif de paris dans les dossiers de refus de séjour assortis ou non d'une ou plusieurs autres décisions Gewinner: SELAS Mathieu et Associés Angebote: 10 | Summe: 105 000,00 € |
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09.05.2015 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 4 Procédures devant les tribunaux judiciaires pour les autres contentieux hors droit de la construction Gewinner: SELAS Mathieu et Associés Angebote: 9 | Summe: 25 193,00 € |
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09.05.2015 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 5 Procédures devant la juridiction administrative hors droit de la construction, en première instance et en appel Gewinner: SELAS Mathieu et Associés Angebote: 3 | Summe: 20 000,00 € |
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09.05.2015 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 6 Procédures de cassation et consultations juridiques spécialisées Gewinner: SELAS Mathieu et Associés Angebote: 1 | Summe: 25 600,00 € |
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09.05.2015 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 7 Procédures devant les tribunaux judiciaires et administratifs relatives au droit de la construction et de l'immobilier Gewinner: SELAS Mathieu et Associés Angebote: 3 | Summe: 5 440,00 € |
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11.03.2011 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 1 Il s'agit pour le titulaire d'assurer la représentation de l'État pour le compte du Préfet de police devant le Tribunal de grande instance de Paris et la Cour d'appel de Paris dans le cadre des procédures du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoyant la saisine de la juridiction civile. Le cas échéant, le titulaire assurera la représentation de l'État pour le compte du Préfet de police devant d'autres tribunaux de grande instance et cours d'appel que ceux de Paris. Gewinner: Adès Angebote: 10 | Summe: 128 000,00 € |
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11.03.2011 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 2 Il s'agit de la défense de l'ensemble des décisions concernant des ressortissants étrangers et soumises au tribunal administratif soit dans le cadre des procédures d'urgence au titre II du livre V du code de justice administrative, soit dans le cadre de dispositions spécifiques du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile imposant au juge administratif de statuer dans l'urgence. Le cas échéant, le titulaire défendra les décisions précitées devant d'autres tribunaux administratifs que celui de Paris. Gewinner: Adès Angebote: 4 | Summe: 177 000,00 € |
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11.03.2011 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 3 Il s'agit de défendre, devant le Tribunal administratif de Paris, les décisions relatives au séjour en France de ressortissants étrangers assorties ou non d'une ou plusieurs autres décisions en découlant. La défense des intérêts de l'administration est essentiellement écrite. La présence à l'audience n'est requise que sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Gewinner: Adès Angebote: 5 | Summe: 120 000,00 € |
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11.03.2011 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 4 Il s'agit de la défense des décisions prises par le Préfet de police dans l'ensemble de son champ de compétence devant le juge civil et de la défense des intérêts de la ville de Paris devant ce même juge. 3 type de contentieux sont concernés par ce lot: les procédures de l'article L. 3211-12 du code de la santé publique et les demandes indemnitaires formulées suite à la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 3213-2 du même code; la défense des intérêts de la ville de Paris notamment à la suite d'agressions dont ses agents ou les militaires de la Brigade des sapeurs pompiers de Paris peuvent être victimes. Dans ce cadre, et sous réserve du libre choix de l'avocat par les fonctionnaires et militaires concernés, le titulaire assurera également la défense de leurs intérêts s'ils entrent dans le champ d'application des dispositions de l'article 11 de la loi du 13.7.1983; les procédures de référé devant le juge judiciaire qui n'entraînent pas condamnation de l'État à verser des dommages et intérêts. Gewinner: Adès Angebote: 10 | Summe: 228 000,00 € |
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11.03.2011 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 5 Il s'agit de la défense des décisions prises par le Préfet de police devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel dans les domaines du droit public relevant de la compétence du Préfet de police, y compris le droit des étrangers pour les dossiers qui ne relèvent pas des lots no 3 et 4. Gewinner: Adès Angebote: 7 | Summe: 51 250,05 € |
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11.03.2011 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 6 Il s'agit de la défense des décisions prises par le préfet de Police et des intérêts tant de l'État que de la ville de Paris devant la Cour de cassation, ceux de la ville de Paris devant le Conseil d'État et de répondre à des demandes d'avis juridiques spécialisés dans toutes matières. Gewinner: Adès Angebote: 2 | Summe: 36 333,30 € |
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11.03.2011 |
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Préfecture de police DFCPP BCP Los 7 Ce lot concerne les référés préventifs et leurs suites, ainsi que les litiges de toute nature en droit de la construction et de l'immobilier, devant la juridiction administrative ou devant le juge judiciaire. Gewinner: Adès Angebote: 9 | Summe: 9 900,00 € |