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L'objet de la consultation est la fourniture du programme d'assurance Flotte Automobile pour le compte de La Poste et de ses filiales en France. (Volet Responsabilité Civile et le volet Dommages) La consultation porte aussi sur la fourniture de deux polices d’assurances Responsabilité Civile Flotte Automobile Umbrella pour les filiales CHRONOPOST et MOVIVOLT. Le Programme d’assurance «Flotte Automobile» regroupe tous les risques supportés par La Poste du fait de sa flotte de véhicules ainsi que de celles des filiales (y compris engins soumis à immatriculation) L’objet de la consultation ne concerne pas le programme de la flotte dite d’exploitation assurée par ailleurs (flotte « véhicules jaunes » essentiellement constituée des véhicules utilitaires de La Poste SA). Périmètre géographique concerné : France métropolitaine et DROM Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence

Fourniture d'un programme de police d'assurance concernant la garantie Flotte Automobile pour le Groupe La Poste et ses filiales en France

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