Supervisions et analyses des pratiques professionnelles des agents départementaux - agents du REMM accueillants familiaux et bénévoles

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (services sociaux et autres services spécifiques). Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec montants maximums. Les prestations sont réparties en 9 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, la date du 13 octobre est purement indicative. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai d'exécution de chaque bon de commande ne peut excéder 6 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU. Les prix sont révisés annuellement à la date d'effet de chaque reconduction
CPV-Code: 85312320 80561000
Abgabefrist: 14.09.2025
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Conseil départemental Meurthe et Moselle
address: 48 Esplanade Jacques Baudot Nancy
postal_code: 54000
city: Nancy - FR
country: FR
email: commandepublique@departement54.fr
phone: 0383945454
contact_point: Madame le Président 0383945454 commandepublique@departement54.fr
idate: 5. August 2025 08:27
udate: 5. August 2025 08:27
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00511457-2025
Unterlagen: https://www.xmarches.fr/entreprise/
Zuschlagskriterium: None
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 04.08.2025
Erfüllungsort: Nancy - FR
Link:
Lose:
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Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None
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Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 3 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 4 None
Gewinner None
Datum
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Gewinner None
Datum
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Gewinner None
Datum
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Name Los Nr 7 None
Gewinner None
Datum
Wert None
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Name Los Nr 8 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 9 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None