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Fourniture d'un programme d'assurance concernant la garantie Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France …

L’objet de la consultation porte sur la fourniture d'un programme d'assurance concernant la garantie Responsabilité liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Le montant minimum de capacité recherché pour ce programme est de 20 000 000 euros et le montant maximal recherché pour ce programme est de 30 000 000 euros. La capacité sera structurée sur plusieurs lignes correspondant à des Lots, chacune étant en follow form des sous­jacentes et pouvant être souscrite en co¬assurance. Le candidat peut soumettre une offre sur différents Lots et pourra être retenu sur différents Lots également. Le marché est divisé en 3 lots : Lot N°1 : Fourniture de la police d’assurance de première ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger Lot N°2 : Fourniture de la police d’assurance de deuxième ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger Lot N°3 : Fourniture de la police d’assurance de troisième ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger (Le lot 3 pourra être déclaré sans suite si La Poste ne souscrit pas la capacité de cette ligne).
CPV-Code: 66510000
Abgabefrist: 11.01.2026
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: La Poste
address: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA PARIS
postal_code: 75015
city: PARIS - FR
country: FR
email: nicolas.soutif@labanquepostale.fr
phone: +33698058955
contact_point: Nicolas SOUTIF +33698058955 nicolas.soutif@labanquepostale.fr
idate: 22. Dezember 2025 09:17
udate: 22. Dezember 2025 09:17
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00852889-2025
Unterlagen: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Zuschlagskriterium: None
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 21.12.2025
Erfüllungsort: PARIS - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 2 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 3 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None

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