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Fourniture et livraison de repas pour le collège Louis ARMAND Procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum. Les prestations objet de l’accord-cadre se dérouleront sur l’année scolaire 2026-2027, soit du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027. Toutefois l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 2 juillet 2027. Aucune variante n'est autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance (cf art 7 du CCAP). Révision des prix semestrielle (cf art 5.2 du CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum de 300 000€ HT Une visite des locaux est imposée aux candidats qui souhaitent remettre une offre (cf art 5.3 du RC). Elle doit permettre au candidat de définir les modalités de livraison les plus adaptées au marché compte tenu de la configuration des locaux dans l'établissement. Le candidat devra prendre contact avec le gestionnaire, Monsieur MAGNINO Nathanaël (gestion.0180643b@ac-orleans-tours.fr).

Fourniture et livraison de repas pour le collège Louis ARMAND

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