Missions d’accompagnement des ménages dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) des Vosges Centrales-.

La consultation concerne un accord-cadre de prestations de services divers ayant pour objet la réalisation de missions d’accompagnement du service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) des Vosges Centrales. La procédure prévoit que chaque membre d'un groupement de commande passe un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de commandes, au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique. Le groupement de commande conduit à la passation de plusieurs accord-cadres. Le coordonnateur du groupement est : Communauté d'agglomération d’Épinal Les membres du groupement de commande sont : - la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) COORDONNATEUR ; - la Communauté de communes de Mirecourt-Dompaire (CCMD) ; - la Communauté de communes de la Région de Rambervillers (2C2R). Les accords-cadres sont allotis: Lot n°1 : Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CAE Lot n°2 : Mission d’accompagnement renforcé - CAE Lot n°3 : Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CCMD Lot n°4 : Mission d’accompagnement renforcé - CCMD Lot n°5 : Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - 2C2R Lot n°6 : Mission d’accompagnement renforcé - 2C2R Les montants maximum de commandes sont les suivants: Concernant le lot n°1 - Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CAE : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 250.000 euros HT. Concernant le lot n°2 - Mission d’accompagnement renforcé – CAE : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 70.000 euros HT. Concernant le lot n°3 - Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CCMD : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 100.000 euros HT. Concernant le lot n°4 - Mission d’accompagnement renforcé – CCMD : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 15.000 euros HT. Concernant le lot n°5 - Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - 2C2R : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 100.000 euros HT. Concernant le lot n°6 - Mission d’accompagnement renforcé – 2C2R : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 15.000 euros HT.
CPV-Code: 71541000
Abgabefrist: 23.03.2025
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Communauté d'Agglo d'Epinal
address: 1 avenue Antoine Dutac Epinal
postal_code: 88000
city: Epinal - FR
country: FR
email: direction@agglo-epinal.fr
phone: 0329375460
contact_point: 0329375460 direction@agglo-epinal.fr
idate: 21. Februar 2025 08:50
udate: 21. Februar 2025 08:50
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Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00102618-2025
Unterlagen: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34762
Zuschlagskriterium: quality
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 13.02.2025
Erfüllungsort: Epinal - FR
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