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Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 23241, L 23243, R 23241, R 23243, R 23611, R 23618 à R 236112 du code de la commande publique (CCP). Le présent accord-cadre composite a pour objet l’acquisition d’un système d’oxygénation pour parachutistes et personnels en soute dans le cadre du largage ou de sauts très grande hauteur – (Kits d’oxygénation pour les opérations à Très Grande Hauteur : KTGH), de ses équipements associés et son soutien initial. Ce système doit être compatible avec le déclenchement des opérations à très grande hauteur sur faible préavis, avec un encombrement réduit facilitant sa projection tout en étant interopérable avec les aéronefs alliés ou de circonstance. Le contenu de cet accord-cadre composite prévoit la fourniture du système principal (KTGH), la fourniture des équipements associés (entre autres : masques canins et adaptateurs, adaptation aux réseaux oxygène des aéronefs, structures projetables d’atelier d’oxygénation) et le soutien initial de ces systèmes et sous-systèmes. En application de l’article R.23132 du CCP, de l’article L23251 du CCP et des articles R23621 à R23628 du CCP, l’accord-cadre composite s’exécute : - par tranches successives : au titre de ces tranches (ferme et optionnelles) qui constituent la part forfaitaire de l'accord-cadre composite, il est prévu l’acquisition de 620 KTGH, de leur soutien et de leur maîtrise technique ; - par marchés subséquents (masques canins, structures projetables d’atelier d’oxygénation, adaptation au réseau oxygène des aéronefs, etc.) ; par bons de commande (soutien initial complémentaire, mise à jour de la documentation, lot de KTGH supplémentaires, formation de primo-formateurs, etc.). Le montant maximum de l’accord-cadre composite est de 50 millions d’euros hors taxes. Les montants mentionnés dans le présent avis d'attribution sont hors-taxes.

Acquisition de Kits d'oxygénation pour les opérations à Très Grande Hauteur (KTGH), de ses équipements associés et de son soutien initial

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