Accord-cadre de travaux et d'exploitation du réseau de fibres optiques communal

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 245 000.00 euro(s) HT par période. a) Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois, tacitement, par période d'un an. A l'issue des 4 ans il pourra néanmoins être renouvelé une dernière fois, de quelques mois, pour les besoins du service.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre par décision expresse au plus tard 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours. b) Délai d'exécutionLes délais d'exécution sont donnés au cahier des clauses particulières
CPV-Code: 45314320
Abgabefrist: 03.03.2025
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Commune de Saint-Denis
address: Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
postal_code: 97490
city: Saint-Denis - FR
country: FR
email: achats-publics@saintdenis.re
phone: 0262921670
contact_point: ANILHA Fernande Élue déléguée aux Marchés Publics 0262921670 0262923470 achats-publics@saintdenis.re
idate: 19. Februar 2025 08:30
udate: 19. Februar 2025 08:30
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00095311-2025
Unterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=15…
Zuschlagskriterium: price
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 11.02.2025
Erfüllungsort: Saint-Denis - FR
Link:
Lose:
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Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None