Accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise f…

Le présent accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière est alloti comme suit : - Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur - Lot n°2 : Expertise immobilière et évaluation des marchés immobiliers locaux - Lot n°3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés) - Lot n°4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées)
CPV-Code: 71300000
Abgabefrist: 04.06.2024
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: CITALLIOS
address:
postal_code: 92000
city: Nanterre - FR
country: FR
email: acheteurs@citallios.fr
phone: 0141371170
contact_point: 0141371170 acheteurs@citallios.fr
idate: 6. Mai 2024 07:52
udate: 6. Mai 2024 07:52
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00265907-2024
Unterlagen: https://www.achatpublic.com
Zuschlagskriterium: quality
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 06.05.2024
Erfüllungsort: Nanterre - FR
Link:
Lose:
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Datum
Wert None
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