MISSIONS DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS POUR LES OPÉRATIONS DE 2 ET 3 CATÉGORIE POUR LE DÉPARTEMENT DU MOR…

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993, et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives aux opérations de Catégories II et III au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. Il s'agit notamment d'opérations pilotées par les Directions Environnement et Infrastructures et Mobilités, relatives au domaine routier, cyclable, aux espaces naturels sensibles, aux espaces littoraux, aux activités maritimes ou de randonnées réalisées par le département, sans que cette liste ne soit exhaustive
CPV-Code: 71317210
Abgabefrist: 19.03.2026
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Conseil Départemental du Morbihan
address: 2, rue Saint Tropez Vannes Cedex
postal_code: 56009
city: Vannes Cedex - FR
country: FR
email: routes-smr-administratif@morbihan.fr
phone: 0297548000
contact_point: Monsieur le Président 0297548000 routes-smr-administratif@morbihan.fr
idate: 20. Februar 2026 08:38
udate: 20. Februar 2026 08:38
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00120820-2026
Unterlagen: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Zuschlagskriterium: None
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 19.02.2026
Erfüllungsort: Vannes Cedex - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert 200 000,00 €
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 2 None
Gewinner None
Datum
Wert 200 000,00 €
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 3 None
Gewinner None
Datum
Wert 200 000,00 €
Anzahl Angebote None