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Accord-cadre mono attributaire à bons de commande (à prix unitaires) pour la Fourniture et l'installation des éléments mobiliers, meublant le nouveau palais de Justice de Lille, situé rue des bateliers (59) Les présents accords-cadres sont passés en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commandes. Allotissement : L'accord-cadre est composé de 4 lots. Lot N°1. Sièges Lot N°2. Bureaux et caissons / tables / Rangements Lot N°3. Accessoires divers : lampes, corbeilles, porte-manteaux, équipements sanitaires etc.) Lot N°4. Archives (dont rayonnages mobiles) / Scellés / stockage Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots, sans limitation. Un même soumissionnaire peut être titulaire d'un ou de plusieurs lots. La durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de sa notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci. Les bons de commandes pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l'accord-cadre. Pour tous les lots 1à 4 : Variantes imposées : Il n'est pas prévu de variante imposée. Variantes libres : La présentation de variante libre n'est pas autorisée pour aucun des lots. PSE : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles Tranches : sans objet. Forme de groupement La consultation est ouverte : • aux prestataires individuels susceptibles d’exécuter les prestations par leurs moyens propres, • aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ; • aux groupements solidaires. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

NPJ LILLE-Fourniture et l’installation des mobiliers

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