Marché : 130056. Groupement de commande entre la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et le CIAS du Pays Voironnais pour le marché d'assuran… 66510000

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais Los 1 Marché : 130056. Groupement de commande entre la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et le CIAS du Pays Voironnais pour le marché d'assurance statutaire du personnel. Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 et du décret n° 88-145 du 15 février 1988. Le marché concerne un total de 301 agents CNRACL, pour une masse salariale annuelle assurée de 6 104 812 EUR.

Gewinner: Groupement Sofcap/CNP

Angebote: 3