Il s'agit d'un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) dont les caractéristiques figurent au règlement de la consultation… 34136200

Conseil général du Nord Los 1 Il s'agit d'un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) dont les caractéristiques figurent au règlement de la consultation. Au sens de la directive 2004/18/CE, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il comprend: la fourniture des véhicules neufs objet du marché, ainsi que la fourniture et la pose des équipements et accessoires (aménagements, signalisation). Les commandes seront livrées et réceptionnées au parc départemental de Sequedin. Date prévisionnelle de début d'exécution: fevrier 2011. Montant minimum 750 000 EUR (TTC), montant maximum annuel 3 000 000 EUR (TTC) sur la durée du marché.

Gewinner: ETS Coquide et CIE

Angebote: 2