Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville aux conditions suivantes : - Pour les ag… 66512000

Ville de Bohain-en-Vermandois Los 1 Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville aux conditions suivantes : - Pour les agents CNRACL : décès (sans franchise), longue maladie-longue durée, mi-temps thérapeutique, accident et maladie imputable au service ou maladies professionnelles (franchise 15 jours) pour un taux global de 7,99 % de la masse salariale des agents CNRACL. Pour les agents Ircantec : incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, mi-temps thérapeutique) (franchise 15 jours) maternité adoption et accidents et maladies imputables au service ou maladies professionnelles (sans franchise) pour un taux globale de 1,65 % de la masse salariale des agents Ircantec.

Gewinner: Groupement composé des Sociétés Sofcap Sofaxis et CNP Assurances

Angebote: 3 | Summe: 94 374,00 €