assurance risques statutaires 66510000

commune de Mably Los 1

Gewinner: willis Towers Watson Région Raa

Angebote: 3 | Summe: 261 004,00 €

Prestations d'assurances. Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL de Mably est approuvé comme suit: Les conditions de couvertur… 66512000

Commune de Mably Los 1 Prestations d'assurances. Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL de Mably est approuvé comme suit: Les conditions de couverture retenues et les tarifications applicables à la masse salariale de l'année écoulée sont les suivantes Marché de base — décès (DC) au taux de 0.25 %, — accident de travail et maladies professionnelles (AT/MP) au taux de 1.82 %. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) nº 4 — antériorité à garantir avec une gestion en répartition pour les frais médicaux d'un accident de travail antérieur (sans surcoût). Le présent marché est conclu pour la période de quatre ans, soit du 1.1.2016 au 31.12.2019. Les 2 parties conservant la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant un préavis de 4 mois avant l'échéance

Gewinner: CNP Assurances

Angebote: 4