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12.10.2013

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Le 17 février 2006, l'Agglomération de Montpellier a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) conformément aux dispositions de la Loi rel… 71313000

Communauté d'agglomération Montpellier Los 1 Le 17 février 2006, l'Agglomération de Montpellier a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) conformément aux dispositions de la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU). Par délibération en date du 28 juin 2012, la Communauté d'Agglomération de Montpellier a engagé la révision de son SCOT afin de procéder à l'intégration, tant sur le fond que sur la forme, des évolutions récentes du Code de l'Urbanisme (Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et Loi portant Engagement National pour l'Environnement notamment). Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération a fixé les principaux objectifs suivants : 1) compléter les dispositions du SCOT afin d'adapter le territoire communautaire au changement climatique et d'en atténuer les effets, 2) prendre en compte les enjeux relatifs à la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques en identifiant les composantes locales de la trame verte et bleue régionale, 3) ajuster les limites des secteurs d'extension urbaine potentielle afin de répondre, principalement, à la demande en foncier à vocation économique et 4) préciser les objectifs relatifs à l'équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces. Il est précisé que le SCOT de l'Agglomération de Montpellier n'a pas fait l'objet d'évaluation environnementale conformément aux dispositions du Décret du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme

Gewinner: soberco Environnement

Angebote: 1

Contract award

344703-2013

France Montpellier Umwelttechnische Beratung

27.04.2013

07.06.2013

Mission d'études environnementales et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'agglomératio… 71313000

Communauté d'agglomération Montpellier Los 1 F__Montpellier__Umwelttechnische Beratung

Gewinner: ---

Angebote: ---

Contract notice

140093-2013

F Montpellier Umwelttechnische Beratung

14.04.2012

22.05.2012

Management des risques et prestation de services connexes pour la réhabilitation du Stade de la Mosson - mondial 98 à Montpellier. 71313410

Communauté d'agglomération de Montpellier Los 1 F__Montpellier__Risiko- und Gefahrenabschätzung im Bau

Gewinner: ---

Angebote: ---

Contract notice

121180-2012

F Montpellier Risiko- und Gefahrenabschätzung im Bau